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Statuts

STATUTS DU RIC


CHAPITRE I – SIEGE

Article 1 – Le siège social du RIC est fixé à Rue J F Kennedy 32,  4840 Welkenraedt.

Il peut être modifié en tout temps par décision du Comité exécutif.

Article 2 – L'association prend pour appellation « Réseau des Informaticiens communaux et C.P.A.S. », en abrégé « RIC »

CHAPITRE II – BUTS DU RIC

Article 3 – Le RIC a pour but de contribuer à l'entrée résolue des administrations locales dans la société de l'information et de l'e-gouvernement

Le RIC s'assigne les missions suivantes :

  • le partage d'expériences et l'échange de bonnes pratiques entre ses membres;
  • l'amélioration de la gestion informatique des pouvoirs locaux;
  • l'amélioration de la compatibilité des systèmes et procédures informatiques des pouvoirs locaux;
  • l'ouverture de l'informatique locale à la concurrence;
  • l'apport de son expertise technique dans la négociation avec toute instance sur les aspects techniques de l'implantation des nouvelles technologies dans les pouvoirs locaux : construction, gestion et maintenance de parcs, de réseaux, de sites Internet, d'intranet, ...;


Il atteint ses objectifs par tout moyen utile et notamment par le développement et la maintenance d'un site Internet.

CHAPITRE III – LES MEMBRES

Article 4 – Les membres du RIC sont les employés des communes, C.P.A.S., en charge de l'informatique et/ou du développement des nouvelles technologies dans ces entités ainsi qu'un membre du personnel de l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, proposé par celle-ci.

Article 5 – Les admissions de nouveaux membres sont décidés par le Comité exécutif, lequel pourra, le cas échéant, déroger aux critères d'admission.

Toute personne qui désire être membre du RIC doit adresser une demande écrite au Comité exécutif.

Article 6 – La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation ou par la perte de la qualité d'employé communal ou de C.P.A.S.

Article 7 – Tout membre du RIC est réputé adhérer aux statuts du RIC.

CHAPITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 – L'ensemble des membres du RIC constituent l'assemblée du RIC, laquelle se réunira en séance plénière au moins une fois par an dans le courant du premier semestre.

Par ailleurs les membres du RIC se réuniront régulièrement sur des thématiques diverses, sur convocation du Comité exécutif.

Article 9 – Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des comptes-rendus.

Article 10 – Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour :

la modification des statuts;
la nomination et la révocation des membres du Comité exécutif;
la dissolution de l'association;
la transformation de l'association de fait en asbl;

CHAPITRE V – COMITE EXECUTIF

Article 11 - § 1 – Le comité exécutif se compose de minimum quatre membres; ceux-ci, leur mandat étant renouvelable, sont nommés parmi les membres du RIC pour une période de deux années, à moins qu'ils ne soient nommés pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas ils sont nommés pour la partie restant à courir de la période de deux années.

Pour pouvoir être désigné comme membre du Comité exécutif, il faut participer régulièrement aux activités et médias du RIC.

Les membres du Comité exécutif, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

§ 2 – Le Comité exécutif nomme, en son sein, un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

§ 3 – Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Comité exécutif. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le Vice-président assume ces fonctions.

Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les comptes-rendus.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la présentation de ceux-ci lors de l'Assemblée générale annuelle.

Article 12 – Les attributions du Comité exécutif – lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence – sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale.

Chaque membre du Comité exécutif dispose d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les résolutions du Comité sont consignées dans des comptes-rendus.

CHAPITRE VI – TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS A PAYER PAR LES MEMBRES DU RIC

Article 13 – Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant peut être revu annuellement par l'Assemblée générale. Celle-ci couvre la période du 1er juillet au 30 juin.

CHAPITRE VII – EMPLOI DU PATRIMOINE DU RIC DANS LE CAS OU CELLES-CI SERAIT DISSOUTE

Article 14 – Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution du RIC, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir : l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges.

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